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Kinésithérapeutes : l’attestation électronique devient obligatoire au 1er janvier 2027

À partir du 1er janvier 2027, les kinésithérapeutes conventionnés devront utiliser les services électroniques de la plateforme MyCareNet pour leurs échanges avec les mutualités. L’obligation, initialement envisagée pour le 1er juillet 2026, a été reportée puis fixée au 1er janvier 2027.

Quels services sont concernés ?

Quatre services deviennent obligatoires :

  • eAttest : l’attestation de soins électronique, lorsque vous n’appliquez pas le tiers payant. L’attestation est envoyée directement à la mutualité du patient, qui le rembourse sur son compte bancaire.
  • eFact : la facturation électronique à la mutualité dans le cadre du tiers payant.
  • eAgreement : les notifications et demandes d’accord adressées au médecin-conseil.
  • Member Data : la consultation des données d’assurabilité du patient.

Le papier est-il encore possible ?

Uniquement dans des situations exceptionnelles : problème technique, impossibilité de transmettre électroniquement en dehors du cabinet, ou force majeure. Aucune dérogation individuelle n’est prévue. Il reste donc utile de conserver quelques attestations papier pour ces cas.

Pour une même prestation, il est interdit d’envoyer une attestation via eAttest et de remettre aussi une attestation papier au patient.

L’obligation ne vise pas les kinésithérapeutes qui travaillent en hôpital et dont les prestations sont facturées par le système central de l’hôpital.

Que faire maintenant ?

Si vous n’utilisez pas encore l’attestation électronique, nous vous conseillons de vérifier dès maintenant que votre logiciel est agréé pour eAttest et eFact, et de le tester avant la fin de l’année. Cela vous évitera une transition précipitée au mois de janvier.

Et Peppol ?

Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises assujetties à la TVA doivent être échangées de manière électronique structurée via le réseau Peppol. Les kinésithérapeutes dont l’activité est exclusivement exonérée de TVA sur base de l’article 44 du Code TVA ne sont pas soumis à cette obligation.

Nous vous conseillons pourtant de vous y inscrire. Une fois enregistré sur Peppol, il suffit de communiquer votre numéro d’entreprise à vos fournisseurs pour recevoir leurs factures électroniquement. Vos factures arrivent au même endroit, ne se perdent plus dans votre boîte mail et peuvent être intégrées plus facilement dans votre comptabilité.

Si vous exercez en parallèle une activité soumise à la TVA, comme la vente de produits, l’obligation Peppol peut s’appliquer à cette activité. N’hésitez pas à contacter SOGECOMP pour faire le point sur votre situation.

Sources