Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour SOGECOMP. Cette politique vous explique quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la législation belge. Elle s’applique aux visiteurs de notre site internet ainsi qu’à nos clients et prospects.

1. Qui est responsable de vos données ?

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à [email protected].

2. Quelles données traitons-nous ?

Visiteurs du site internet

• Formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, collectées automatiquement pour le fonctionnement et la sécurité du site.
• Cookies : voir notre politique de cookies.

Clients et prospects

• Données d’identification : nom, adresse, date de naissance, numéro de registre national, copie de la carte d’identité, numéro d’entreprise, identité des bénéficiaires effectifs et des mandataires, requises notamment par la législation anti-blanchiment.
• Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse postale.
• Données comptables, financières et fiscales nécessaires à nos missions : pièces comptables, extraits bancaires, revenus, patrimoine, situation familiale utile à la déclaration fiscale, etc.
• Données relatives à la relation contractuelle : lettre de mission, correspondance, facturation.

Nous ne collectons que les données nécessaires à nos missions et à nos obligations légales.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons pas pour prendre des décisions automatisées ou établir un profil vous concernant.

4. Qui a accès à vos données ?

• Les membres du cabinet, tenus au secret professionnel.
• Nos sous-traitants informatiques, uniquement pour les besoins de leurs services et dans le respect du RGPD : hébergement et maintenance du site internet (SIP), protection et diffusion du site (Cloudflare), messagerie électronique (Microsoft 365), logiciels comptables et d’archivage.
• Le service anti-spam Akismet (Automattic Inc.) : les messages envoyés via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, contenu du message, adresse IP et informations techniques du navigateur) sont analysés par ce service afin de filtrer les messages indésirables.
• Le confrère qui reprend votre dossier, à votre demande, en cas de changement d’expert-comptable.
• Les administrations et organismes auxquels nous devons transmettre des informations dans le cadre de nos missions ou en vertu de la loi : SPF Finances, Banque nationale de Belgique, Banque-Carrefour des Entreprises, caisses d’assurances sociales, Cellule de traitement des informations financières (CTIF), etc.

5. Transferts en dehors de l’Union européenne

Certains prestataires (par exemple Microsoft, Google, Meta ou Automattic pour Akismet) peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou des clauses contractuelles types.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Demandes via le formulaire ou par e-mail : le temps nécessaire pour traiter votre demande et, le cas échéant, pour assurer le suivi de la relation qui en découle.
• Dossiers clients : pendant toute la durée de notre mission. À la fin de celle-ci, le dossier est transmis, à votre demande, au professionnel qui nous succède. Nous ne conservons ensuite que les données que la loi nous impose de garder, notamment les données d’identification liées à la prévention du blanchiment (10 ans à compter de la fin de la relation d’affaires, conformément à la loi du 18 septembre 2017), ainsi que celles nécessaires à la défense de nos droits.
• Cookies : selon les durées indiquées dans notre politique de cookies.

7. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation : accès limités, connexions sécurisées, sauvegardes régulières, mises à jour, et secret professionnel. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informons l’Autorité de protection des données et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais prévus par le RGPD.

8. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà effectués.

Certains de ces droits peuvent être limités par la loi, notamment en matière de prévention du blanchiment de capitaux. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois et pourrons vous demander une preuve d’identité en cas de doute.

9. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez nous contacter en premier lieu. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

10. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique pour tenir compte de l’évolution de la législation ou de nos services. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.